L'Aquitaine avance, l'Europe s'engage
De 2000 à 2006, la politique régionale de l'Union européenne a soutenu en Aquitaine plus de 11 000 projets sur les territoires les plus fragiles.
La nouvelle programmation 2007-2013 appuiera les stratégies d'innovation et de développement durable afin de renforcer la compétitivité régionale et l'emploi.
Pour tout connaître sur les programmes européens en Aquitaine, vous pouvez télécharger gratuitement ici la brochure de présentation, ou vous la procurer à l'accueil du Conseil Régional, ou de la Préfecture.
Les programmes 2007 – 2013
Lors du sommet européen de décembre 2005, le budget communautaire a été arrêté pour la période 2007-2013. Celui-ci réserve une part importante à la politique de cohésion et à la politique de développement rural, politiques qui concernent particulièrement le développement régional.
Ces politiques sont soutenues par plusieurs outils financiers : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER).
Les règlements précisant les Objectifs, les modalités de préparation et de mise en œuvre des programmes ont été publiés en juillet 2006.
Les Etats membres ont préparé au cours de l'année 2006 les documents de programmation qui permettront leur mise en œuvre aux niveaux régional et national en 2007.
En France, la délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT) a en charge le pilotage de la préparation des programmes pour la politique de cohésion et le ministère de l'Agriculture pour le programme de développement rural.
Au niveau régional, l'Aquitaine bénéficiera au cours de 2007-2013 de Fonds européens au titre de plusieurs " objectifs ":
Dans le cadre de la politique de cohésion
 de l'objectif " Compétitivité régionale et emploi " visant à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions et comprenant un programme régional FEDER et un volet régional du programme national FSE,
de l'objectif de " Coopération territoriale européenne " visant à encourager la coopération entre les régions au sein de deux espaces transnationaux , " Sud ouest européen " et " Espace Atlantique " et un espace transfrontalier " France Espagne ".
L'Aquitaine bénéficiera également d'un volet régional du plan national de développement rural.
Au total, sur la période 2007-2013, l'Aquitaine bénéficiera d'une enveloppe régionalisée de près de 643 millions d'euros dont
- 507 M€ pour l'Objectif compétitivité régionale et emploi
- 136 M€ pour le volet régional du développement rural
Le volet régional de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" (F.S.E) est doté de 188 millions d'euros pour soutenir les politiques de l'emploi.
En articulation avec le programme régional FEDER ciblé sur l'innovation, le programme du Fonds social européen (FSE) constitue le deuxième volet de l'objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013.
Ce Fonds est destiné plus particulièrement à soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle.
Sur la période 2000-2006 le Fonds social européen intervenait en région par le biais de trois programmes (Objectif 3, EQUAL et Objectif 2) maintenant regroupés en un seul programme "Compétitivité régionale et emploi".
Dans un but de simplification et d'efficacité pour la période 2007-2013, les subventions FSE seront sollicitées au travers de ce programme opérationnel dont l'autorité de gestion est le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et par délégation, au niveau régional, le Préfet de région.
Ce programme opérationnel présente le cadre d'actions retenu par la France au regard du diagnostic socio économique et des politiques publiques nationales et territoriales présentées dans le Cadre de Référence Stratégique National pour l'intervention du FSE 2007-2013.
Quatre axes communs à l'ensemble des régions, mais une répartition variable selon les priorités régionales.
L'intervention européenne a pour principal objectif de soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle afin de renouer avec la croissance et l'emploi, et permettre aux acteurs de s'adapter aux chocs économiques et aux processus de transformation sociale en cours.
Pour y parvenir, le futur programme articulera son action autour de quatre axes qui s'attacheront à :
anticiper les mutations et préparer les entreprises ainsi que les salariés : il s'agira d'adapter et de renforcer les compétences par un meilleur accès à la formation, de développer les apprentissages et la validation des acquis de l'expérience, de sécuriser les trajectoires professionnelles, de maintenir et de développer l'activité des seniors ainsi que la création d'entreprises et d'activités ;
prévenir le chômage de longue durée en renforçant l'efficacité des services de l'emploi et les politiques actives d'accès à l'emploi ainsi que le développement de l'accès à l'emploi des femmes et des migrants ;
renforcer la cohésion sociale pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, en soutenant des démarches de mise en réseau pour l'emploi telle que les PLIE (Plan Local pour l'Emploi et l'Insertion) et d'insertion avec les PDI (Programme Départemental d'Insertion) C'est également l'axe essentiel de la lutte contre les discriminations ;
investir dans le capital humain et l'ingénierie sociale pour améliorer les systèmes de formation afin d'élever le niveau de qualification des actifs, développer le dialogue social pour une meilleur gouvernance, soutenir les microprojets associatifs innovants et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales des jeunes et des travailleurs.
Dans le cadre du programme 2007-2013, le P.O. FSE national est doté de 4,494 Milliards d'euros dont 85% sont dédiés aux régions (3,845 Milliards d'euros).
L'Aquitaine bénéficiera d'une enveloppe de 187,7M€.
Une mise en oeuvre nationale et régionale
Un comité de pilotage national veille à la coordination des volets FSE régionaux.
La coordination des programmes européens en région est assurée par un comité régional de suivi commun aux programmes européens et coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Aquitaine.
Le programme opérationnel FSE 2007-2013 a été approuvé par la Commission Européenne le 09 juillet 2007 (disponible sur rubrique "Conditions d'attribution"), il s'applique dans son intégralité pour l'Aquitaine. La maquette régionale est disponible également dans la rubrique sus indiquée.
Pour en savoir plus
Site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DGEFP) : www.fse.gouv.fr
Contact : Direction Régionale Aquitaine du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle-service FSE
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