La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT afin de leur donner les moyens d'exercer leurs missions ( art L 236-10 du code du travail).
Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.
 Vous êtes représentant du personnel, vous trouverez ci dessous la dernière liste actualisée des organismes agréés en région Aquitaine ainsi que l'arrêté du 7 décembre 2004 qui désigne les organismes habilités au niveau national
Vous êtes organisme de formation désireux d'obtenir l'agrément, vous trouverez ci-dessous une note de procédure, le dossier de demande et un référentiel qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CHSCT et les compétences qu'il doit maîtriser pour mener à bien sa mission. |
